Conditions d'utilisation | Cluekeep

1. Acceptation

Bienvenue sur Cluekeep. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'App, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'App.

2. Le service

Cluekeep agrège des événements concernant des entreprises à partir de sources publiques — dépôts réglementaires, annonces officielles et publications publiques — et les présente avec un niveau de crédibilité, une note de vérification et des liens vers les sources originales.

Les niveaux de crédibilité constituent notre évaluation éditoriale de bonne foi du degré de corroboration d'un événement au moment de sa publication. Ce sont des étiquettes informatives, pas des garanties d'exactitude.

L'App est un outil d'information. Rien dans son contenu ne constitue un conseil en investissement, juridique ou professionnel, et aucun affichage d'événement n'est une recommandation d'achat ou de vente de titres.

3. Licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l'App sur les appareils iOS que vous possédez, à des fins d'information personnelle ou professionnelle interne.

Vous ne pouvez pas rétroconcevoir, décompiler, modifier, redistribuer ou revendre l'App ou son contenu, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

4. Utilisation acceptable

• Vous ne pouvez pas utiliser l'App à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits d'autrui.
• Vous ne pouvez pas extraire, exporter en masse ou reproduire systématiquement les données d'événements compilées par l'App.
• Vous ne pouvez pas tenter de perturber l'infrastructure de l'App ni d'y accéder par des moyens automatisés autres que l'App elle-même.

5. Abonnements et renouvellement automatique

L'App propose une offre gratuite et un abonnement payant Pro. Pro est disponible à $4.99 par mois ou $39.99 par an ; l'offre annuelle est étiquetée « Économisez 33% » par rapport à la facturation mensuelle.

Les nouveaux abonnements Pro commencent par un essai gratuit de 7 jours. Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de l'essai, l'abonnement est converti en l'offre payante que vous avez choisie et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation.

Tous les achats, renouvellements et remboursements sont traités par Apple via votre identifiant Apple et sont soumis aux conditions d'Apple. Vous pouvez résilier à tout moment dans les réglages d'abonnement de l'App Store de votre appareil ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et aucun remboursement partiel n'est accordé par nos soins pour le temps non utilisé.

Les fonctionnalités et limites de chaque offre sont indiquées dans l'App au moment de l'achat.

6. Marques

Tous les noms d'entreprises, symboles boursiers et marques mentionnés dans l'App appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Ils sont mentionnés uniquement à titre d'information factuelle sur des événements concernant ces entreprises.

La mention d'une entreprise dans l'App n'implique aucune affiliation avec celle-ci, ni approbation ou parrainage de sa part.

7. Propriété intellectuelle

L'App elle-même — y compris son design, son code, ainsi que le nom et le logo Cluekeep — est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas la copier, la distribuer ni en créer des œuvres dérivées sans autorisation.

Le contenu des événements compilé à partir de sources publiques reste soumis aux droits de ses éditeurs d'origine ; l'App renvoie vers les sources originales plutôt que de reproduire leurs articles.

8. Exclusion de garantie

L'App est fournie « en l'état ». Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite quant à la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité ininterrompue.

Les sources publiques peuvent être erronées, tardives ou incomplètes. Vérifiez toujours les informations importantes auprès des sources originales liées dans chaque événement avant d'agir sur leur base.

9. Modifications et résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'App ou toute fonctionnalité à tout moment. Lorsqu'un changement affecte substantiellement un abonnement payant, la période payée restante est honorée.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de la juridiction du développeur. Tout litige sera d'abord réglé par une négociation de bonne foi ; à défaut de résolution, il pourra être soumis à un tribunal compétent.

11. Mises à jour des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les conditions mises à jour seront publiées sur cette page. La poursuite de l'utilisation de l'App vaut acceptation des conditions révisées.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous via l'adresse e-mail d'assistance indiquée en bas de cette page.